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Le CICO ouvre droit à un crédit d’impôt pouvant atteindre 50% des dépenses facturées contrairement au crédit d’impôt recherche qui ouvre droit à un taux de seulement 30%.
Son application requiert de respecter un nombre très important de conditions fiscales, propriétés intellectuelles, financières, économiques, scientifiques …
L’application du CICO nécessite une étude précise.
Avant même de signer l’accord avec votre partenaire scientifique, le Groupe BBM et ses experts en fiscalité vous accompagnent pour vérifier et sécuriser son application conformément à la réglementation fiscale.
