Mentions Légales

1. Information légales 

Le site est édité par Le Village by CA Grenoble, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est situé à GRENOBLE (38000) au 12 place de la Résistance, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : 83411481100021. 

Adresse de courrier électronique : villagebycasra@gmail.com 

Directeur de la publication : Brice Lemoine, Maire de Le Village by CA Grenoble. 

Responsable de la rédaction : Margaux Mignard, en sa qualité de Maire adjointe.   

 

1.1 Hébergement du site internet 

Conception et réalisation du site : Crédit Agricole Technologies et Services 

Ce site est géré par Crédit Agricole Technologies et Services. Elle gère aussi la sécurité des données, la performance des services, et les serveurs qui permettent de stocker les données. 

Crédits photos : Vincent Diaz Photography  

 

1.2 Contact 

Pour toute demande de précision, vous pouvez contacter l’équipe du Village by CA Grenoble : villagebycasra@gmail.com 

 

2. Conditions d’accès et d’utilisation 

En naviguant sur le présent site et sur les informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’accès et d’utilisation et s’engage à les respecter. 

L’éditeur se réserve toutefois le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et notamment afin de les adapter aux évolutions du site. 

L’utilisateur s’engage donc à consulter les présentes conditions régulièrement et à les accepter à chaque nouvelle connexion sur le site internet. 

 

2.1. Conditions d’accès 

Ce site est soumis à la loi française. 

Les documents, informations et offres de services présentées sur le site sont destinés aussi bien aux clients du Village by CA Grenoble, qu’aux non-clients. 

 

2.2. Tarification 

L’accès au présent site est gratuit, hors fourniture d’accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs. 

 

2.3 Informations mises à disposition 

Les informations sur des produits et services 

Les produits et services présentés sur ce présent site sont destinés à être offerts et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Certains de ces produits et services peuvent être réservés aux clients domiciliés sur le territoire Sud Rhône Alpes. Dans ce cas présent, l’internaute est invité à prendre contact avec la structure afin de connaître les conditions qu’elle propose et/ou pour obtenir un service. Le Village by CA Grenoble, afin de maintenir l’exactitude des informations sur des produits ou services diffusées sur ce site, se réserve le droit d’en corriger le contenu, à tout moment et sans préavis. 

 

Les autres informations à caractère général fournies à titre non contractuel 

Les autres informations à caractère général (économiques, financières, sur la vie quotidienne…) sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative. 

 

2.4 Usage du site internet par l’utilisateur 

L’utilisateur est informé que l’utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances ; il lui incombe de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données et/ou outils. 

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et exclue de modifier, dénaturer ou de supprimer de manière frauduleuse les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site. En conséquence, l’éditeur : 

  • ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l’occasion d’une visite sur son site, par l’environnement technique de l’utilisateur. 

  • ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l’utilisateur. 

  • ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité des restrictions d’accès possibles sur le réseau internet.  

  • ne saurait être responsable en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions.  

2.5 Droits de propriété intellectuelle 

Le présent site et les éléments qui le constituent (informations, données, texte, images, dessins, graphisme, logos, marques, …) sont la propriété exclusive de l’éditeur et sont soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi. La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions pour un usage strictement privé et personnel. 

Il est notamment strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « LE VILLAGE BY CA  Grenoble » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit,  notamment à des fins publicitaires, sans l’accord préalable écrit de LE VILLAGE BY CA Grenoble. 

 

2.6 Liens hypertextes 

Le présent site peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes via des liens hypertextes vers d’autres sites non développés par les sociétés du Groupe Crédit Agricole. 

L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu. Le Village by CA Grenoble n’assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites. 

 

3. Politique de protection des données personnelles du site Internet 

Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer, à l’éditeur du présent site, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte, outils et services mis à leur disposition sur le site : formulaires de collecte d’informations, questionnaires, demande de rendez-vous et demande d’informations 

 

Cookies 

Les données collectées pourront faire l’objet de traitement, automatisé ou non, conformément au règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016 et dans les conditions attachées à chaque support de collecte ou service, décrites dans la présente politique de protection des données à caractère personnel. 

 

3.1 Responsable du traitement et finalités 

Les données à caractère personnel collectées via les différents services ou supports de collecte de données figurant sur le présent site le sont par Le Village by CA Grenoble, éditeur du site et agissant en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD, sauf lorsqu’il sera expressément mentionné sur le support de collecte des données que le responsable de traitement est un tiers. Dans ce cas, conformément à la loi le responsable de traitement vous précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité. Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par Le Village by CA Grenoble , pour répondre à vos demandes exprimées via les formulaires, outils et services mis à votre disposition, exécuter une obligation contractuelle ou précontractuelle à votre demande, respecter nos obligations légales ou satisfaire la poursuite de l’intérêt légitime de l’éditeur du site ou d’un tiers sans méconnaître les droits de l’utilisateur. 

Sur le fondement juridique de l’intérêt légitime ou du consentement selon le cas, les données sont susceptibles d’être traitées à des fins de prospection commerciale, sous réserve du respect de la réglementation applicable en la matière (droit d’opposition pour la prospection par voie postale et téléphonique – consentement préalable pour la prospection réalisée par voie électronique selon les circonstances – B2C ou B2B). 

Par ailleurs, les cookies présents sur le site ont pour finalité de permettre le bon fonctionnement du site, de mesurer l’audience du site et également de pouvoir personnaliser votre parcours. 

 

3.2 Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données 

Vous n’êtes pas obligé de répondre à toutes les questions qui vous sont posées. Le caractère obligatoire de la communication des informations est mentionné par la présence d’un astérisque.  

 

3.3 Durée de conservation des données 

Les données personnelles du Client sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour les durées mentionnées dans la présente politique de protection des données : 

  • 3 ans en matière de prospection commerciale; 
  • 12 mois à compter du dépôt des cookies dans l’équipement de l’utilisateur ; 

Pour les données de géolocalisation, le temps nécessaire à la réalisation de la prestation, les données n’étant pas conservées au-delà. 

13 mois pour les données de connexion (adresse IP, logs,etc.) 

Les cookies ont une durée limitée à 90 jours. 

 

3.4 Sécurité des données 

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation détournée.  

Nous ne vous demanderons jamais par email de vous connecter à votre banque en ligne ou de nous fournir des données à caractères confidentielles. 

 

3.5 Modalités d’exercice de vos droits 

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site, de ses services et de vos demandes. Ces droits sont les suivants : 

  • d’un droit d’accès, de rectification et de d’effacement des données (inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées); 
  • d’un droit d’opposition au traitement de vos données à tout moment dans le cadre de la prospection commerciale ; 
  • du droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ; 
  • du droit à la portabilité des données ; 
  • du droit de retirer votre consentement à tout moment ; 
  • du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. 

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par lettre simple à Le Village by CA Grenoble, éditeur du site, dont l’adresse est la suivante : 16 Boulevard Maréchal Lyautey, 38000 GRENOBLE.  

L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris. 

 

3.6 Utilisation de vos données à des fins de prospection 

Conformément à la réglementation applicable, toute prospection par automate d’appel, courrier électronique, sms/mms ou fax, ainsi que toute cession ou location des données à des fins de prospection utilisant ces moyens, ne seront réalisées qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur concerné selon les circonstances – B2C ou B2B. 

Lorsque la prospection, adressée à un professionnel (B2B), est en lien avec son activité, alors le consentement préalable n’est pas nécessaire. 

Dans tous les cas, il vous sera possible de revenir à tout moment sur ce consentement, et notamment chacun des courriers électroniques de prospection vous offrira la possibilité de vous opposer pour le futur à l’envoi de nouveaux courriers électroniques de prospection par Le Village by CA Grenoble éditeur du site. 

À tout moment et sans frais, vous pouvez vous opposer à toute prospection en écrivant aux contacts mentionnés au paragraphe « Modalités d’exercice de vos droits ».  

 

3.7 Cookies 

Lors de la consultation de notre site internet, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), sous réserve des choix exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.  

 

4. Sécurité 

Notre préoccupation est de préserver l’intégrité de vos données à caractère personnel. Les technologies et les politiques de sécurité appliquées permettent de protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre. Les différentes personnes qui ont accès aux données sont tenues de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site et la confidentialité de leurs données. 

Nous ne vous demanderons jamais par email de vous connecter à votre banque en ligne ou de nous fournir des données à caractères confidentielles (numéro de carte bancaire, code…).